Magistral School Bien-Être
Dernière mise à jour : [03/06/2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Magistral School Bien-Être et de ses clients dans le cadre de la vente de formations (en présentiel, à distance ou en ligne) et de produits (matériel professionnel comme lampe UV, accessoires, etc.) via le site internet [www.magistral-school.fr].
2. Informations sur le vendeur
Magistral School Bien-Être
Centre de formation certifié Qualiopi
Siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Adresse email]
SIRET : [Numéro SIRET]
Organisme de formation enregistré sous le numéro : [Numéro NDA]
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Magistral School Bien-Être.
4. Offres et disponibilité
Nos offres de formations et de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks ou places disponibles.
5. Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne via notre site internet. Le client reçoit une confirmation par email une fois la commande validée.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Magistral School Bien-Être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site.
Les formations peuvent être éligibles à des financements (CPF, OPCO, etc.) selon les modalités précisées sur chaque fiche formation.
8. Délai de rétractation
Formations à distance (en ligne) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une formation en ligne déjà commencée n’est plus remboursable.
Produits physiques :
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande.
10. Accès aux formations
Les formations en ligne sont accessibles via un espace personnel après validation du paiement.
L’accès est nominatif et strictement personnel. Toute diffusion ou revente est interdite.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, vidéos, PDF, outils pédagogiques reste la propriété exclusive de Magistral School Bien-Être. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
12. Responsabilités
Magistral School Bien-Être ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à la mauvaise exécution d’une formation. Le client est responsable de vérifier l’adéquation de la formation à ses besoins.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Magistral School Bien-Être.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : [email@email.com]
Téléphone : [numéro de contact]